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Association des Commissaires Enquêteurs de Sarthe

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Formation ACES

07 décembre 2011
URBANISME ET GRENELLE 2 Voivres les le Mans

Interviendront des représentants :

  • de la DDT 72 (Christian MAUPERIN et/ou un de ses collaborateurs du SUA),
  • du bureau d'étude ARCHITOUR (Thomas CLAVREUL),
  • de École Supérieure des Géomètres et Topographes - ESGT (Christophe PROUDHOM directeur des études)


Le programme prévisionnel de la journée est le suivant :
Matinée :
9 h Accueil des participants
9 h 30 à 12 h 30 :
-Les problèmatiques d'urbanisme en charge de la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe (Service Urbanisme et Aménagement)
-Évolution des dossiers d'enquêtes compte tenu de l'application de la loi Grenelle 2 et présentation d'exemples illustratifs par le bureau d'étude ARCHITOUR.


Après-midi :
-Rappel par la DDT des principaux domaines de l'urbanisme impactés par la loi Grenelle 2
-Présentation des formations de l'ESGT en matière d’urbanisme.