L'A.C.E.S. Notre association a été créée en 1986 sous le régime de la loi de 1901 afin de rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des nouvelles responsabilités que lui a confié la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 (dite BOUCHARDEAU et maintenant reprise dans le Code de l’Environnement). Les fondateurs ont été quasi exclusivement d'anciens fonctionnaires issus de l'éducation nationale. Elle a aussi pour objectif d’assurer la représentation des commissaires enquêteurs auprès des autorités institutionnelles et de participer à leur formation. Dans le but d’élargir notre audience et notre cadre départemental, nous sommes membres fondateurs de l’Union Régionale des Pays de la Loire (URACEPL) et adhérents à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) dont notre actuel président est administrateur.
Association des Commissaires Enquêteurs de Sarthe
